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Association employeuse : CEA, Impact emploi ou groupement d'employeurs ?

Photo du rédacteur: ACCES Groupement d'employeurs
ACCES Groupement d'employeurs
il y a 6 heures
5 min de lecture

Recruter un animateur, une secrétaire ou un comptable quelques heures, c'est souvent une étape décisive dans la vie d'une association. C'est aussi, pour beaucoup de dirigeants bénévoles, le début d'une nouvelle charge : contrats de travail, bulletins de paie, déclarations sociales, convention collective, gestion des absences, visites médicales, et parfois, un jour, une rupture de contrat à mener dans les règles.


Diapositive violette sur les associations, avec le titre Association employeuse : quelle solution pour vos salariés ? et trois options.

Pour faire face à cette complexité, une association employeuse dispose aujourd’hui de trois grandes options: le Chèque emploi associatif (CEA), le dispositif Impact emploi association, et le groupement d'employeurs. Les deux premiers sont des outils de simplification administrative proposés par l'Urssaf. Le troisième repose sur une logique très différente : la mutualisation de l'emploi.

Chez ACCES, groupement d'employeurs de l'économie sociale et solidaire implanté dans le bassin grenoblois, nous accompagnons depuis 1994 des associations, des comités sociaux et économiques (CSE) et des collectivités qui ont fait ce choix. Voici ce qui distingue ces trois solutions, et pourquoi le groupement d'employeurs est souvent la réponse la plus adaptée aux besoins des associations.


Le Chèque emploi associatif : simple et gratuit, mais vous restez seul aux commandes

Le CEA est un service en ligne gratuit de l'Urssaf. Il permet à une association d'effectuer elle-même, de façon simplifiée, l'essentiel des formalités liées à l'emploi d'un salarié : déclaration d'embauche, calcul des cotisations et du prélèvement à la source, édition des bulletins de paie, déclarations sociales et prélèvement des cotisations.

Le CEA a ses limites :

  • Il ne fait que déclarer. Le CEA traite la paie, il ne vous conseille pas. Le choix du contrat, la bonne application de la convention collective, la gestion d'un arrêt maladie ou d'un litige restent entièrement à votre charge.

  • Certaines obligations restent à gérer à côté, comme une partie de la protection sociale complémentaire (prévoyance, mutuelle) selon votre convention collective.

  • Vous êtes l'employeur, avec toutes les responsabilités qui vont avec. En cas d'erreur ou de contentieux devant le conseil de prud'hommes, ce sont l'association et ses dirigeants bénévoles qui sont en première ligne.


Impact emploi : un appui, mais une responsabilité qui reste la vôtre

Impact emploi association va plus loin. L'association confie ses formalités sociales à un « tiers de confiance » agréé par l'Urssaf, souvent une fédération ou un réseau associatif, qui utilise un logiciel de paie fourni par l'Urssaf. Ce tiers établit les bulletins de salaire, les déclarations auprès des organismes sociaux et fiscaux, et apporte généralement un premier niveau de conseil : aide à la rédaction des contrats, veille juridique, réponses aux questions courantes.

Le dispositif est réservé aux associations de moins de dix salariés en équivalent temps plein. Il est payant : chaque tiers de confiance fixe ses propres tarifs, généralement sous la forme d'une adhésion annuelle et d'un coût par bulletin.

Votre association reste l'employeur juridique. Le tiers de confiance vous aide à bien faire, il ne prend pas votre place. Le recrutement, le contrat, la relation au quotidien avec le salarié, et surtout les décisions difficiles (modification du temps de travail, licenciement, rupture conventionnelle) restent de votre ressort et sont sous votre responsabilité.

De plus Impact emploi, comme le CEA, ne règle pas le problème du recrutement de quelqu'un de compétent quand on n'a besoin que de quelques heures par semaine.


Accès, groupement d’employeur apporte une réponse complète : Un groupement d'employeurs est une structure, le plus souvent une association loi 1901, créée par plusieurs organisations qui décident de partager des salariés. C'est le groupement qui embauche, signe le contrat de travail et verse le salaire. Il met ensuite ces salariés à disposition de ses membres, selon leurs besoins.

Là où le CEA et Impact emploi simplifient la vie de l'employeur, le groupement d'employeurs assume la fonction d'employeur à votre place. C'est une différence de nature, pas seulement de degré.

1. Vous n'êtes plus l'employeur juridique

C'est l'avantage principal, et c'est souvent celui qui soulage le plus les dirigeants bénévoles. Le salarié a un contrat unique avec le groupement. C'est le groupement qui rédige les contrats et avenants, établit la paie, applique la convention collective, organise le suivi médical, gère les absences et les congés, et prend en charge les procédures quand la relation de travail doit évoluer ou prendre fin.

Votre association, elle, se concentre sur ce qui compte : définir les missions, organiser le travail sur place et accueillir le salarié dans votre projet. Pour une équipe bénévole qui se renouvelle tous les deux ou trois ans, c'est aussi une garantie de continuité : le suivi RH ne dépend plus de la disponibilité ou des compétences d'un trésorier ou d'un président.


2. Des heures à la mesure de vos besoins réels

Beaucoup d'associations n'ont besoin que de quatre, huit ou douze heures par semaine sur une compétence donnée : comptabilité, communication, secrétariat, coordination, entretien. Avec le CEA ou Impact emploi, cela signifie créer un tout petit contrat à temps partiel, difficile à pourvoir et souvent peu attractif.

Le groupement d'employeurs inverse le problème. En additionnant les besoins de plusieurs membres, il peut proposer au salarié un emploi plus complet, parfois un temps plein, tout en ne facturant à chaque association que les heures dont elle a réellement besoin. Si vos besoins évoluent, à la hausse comme à la baisse, l'ajustement se fait dans le cadre de la mise à disposition, sans que vous ayez à renégocier vous-même un contrat de travail.


3. Des salariés plus faciles à recruter et à fidéliser

Un poste de six heures par semaine attire peu de candidats, et ceux qui l'acceptent partent souvent dès qu'ils trouvent mieux. Un poste construit au sein d'un groupement offre au contraire un volume d'heures plus stable, un employeur unique, un seul bulletin de paie et une ancienneté qui se construit au même endroit.

Le groupement garantit aussi au salarié une égalité de traitement avec le personnel des structures où il intervient. Pour vous, cela se traduit par moins de turnover, des compétences qui restent, et un salarié qui connaît déjà votre association d'une année sur l'autre.


4. Une vraie fonction RH, pas seulement une paie

Le CEA produit des bulletins. Impact emploi produit des bulletins et un premier niveau de conseil. Un groupement d'employeurs, lui, porte une fonction ressources humaines complète : recrutement, intégration, suivi des contrats, entretiens professionnels, accès à la formation, gestion des situations sensibles. Ce sont des sujets sur lesquels une petite association seule a rarement les moyens d'investir, alors qu'ils conditionnent la qualité de l'emploi et la sécurité juridique de la structure.


5. Un coût lisible, une seule facture

Avec un groupement, votre association reçoit une facture correspondant aux heures de mise à disposition : le salaire chargé et une part des frais de gestion.Pas de cotisations à suivre, pas de déclarations à produire, pas de prestataire de paie à rémunérer en plus. Le coût de la fonction employeur, qui reste en grande partie invisible quand ce sont des bénévoles qui la portent, devient enfin clair et prévisible.


Concrètement, ACCES prend en charge pour vous :

  • L’identification de votre besoin et la construction du poste ;

  • Le recrutement et l'intégration du salarié ;

  • Les contrats de travail, avenants et conventions de mise à disposition ;

  • La paie, les déclarations sociales et la facturation ;

  • Le suivi RH au quotidien et l'accompagnement des situations délicates.


En résumé

Le Chèque emploi associatif simplifie vos déclarations. Impact emploi vous accompagne dans vos obligations. Le groupement d'employeurs, lui, vous libère de la fonction d'employeur tout en vous donnant accès à des compétences que vous n'auriez pas pu recruter seul.


Si votre association a besoin de quelques heures de compétence par semaine, peine à recruter sur un petit temps partiel, ou souhaite que ses bénévoles se consacrent à leur projet plutôt qu'à la gestion du personnel, parlons-en.

Contactez ACCES pour étudier ensemble votre besoin et voir comment la mutualisation peut y répondre .


 
 
 

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