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Éditeur du site
ACCES (Association des Comités pour la Création d'Emplois), association loi 1901
Siège : Le Cydonia, porte C, 1080 chemin de la Croix Verte, 38330 Montbonnot-Saint-Martin
SIRET : 398 327 171 000 37
Téléphone : 04 76 14 71 73
E-mail : contact@acces-emploi.com
Directeur de la publication : Roland Wetta, président

Hébergement
Wix Online Platforms Limited, 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande

Utilisateur
Toute personne qui consulte le site https://www.acces-emploi.com.

Objet
Le site www.acces-emploi.com a pour objet d'informer le public sur l'association ACCES, groupement d'employeurs qui favorise la création d'emplois partagés au sein de structures de l'économie sociale et solidaire.

Propriété intellectuelle
Toute reproduction partielle ou totale du contenu du site (textes, illustrations, logos), quel qu'en soit le support, nécessite l'autorisation préalable et écrite de l'éditeur.

Responsabilité
Les informations publiées sur le site le sont par l'éditeur, qui peut les modifier à tout moment. L'éditeur ne peut être tenu responsable de l'usage que l'Utilisateur fait de ces informations, ni des dommages qui pourraient en résulter. Les liens vers des sites extérieurs n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur. La création d'un lien vers le site acces-emploi.com est autorisée.

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Responsable du traitement
ACCES, représentée par son président, Roland Wetta
Le Cydonia, porte C, 1080 chemin de la Croix Verte, 38330 Montbonnot-Saint-Martin
Contact : contact@acces-emploi.com

Données collectées
Via le formulaire de contact : nom, adresse e-mail, structure et contenu du message.

Finalité et base légale
Répondre à votre demande et, le cas échéant, assurer le suivi de la relation avec votre structure. Ce traitement repose sur l'intérêt légitime d'ACCES à répondre aux personnes qui la contactent. Vos données ne sont utilisées pour aucune autre finalité.

Durée de conservation
Trois ans à compter du dernier contact, puis suppression.

Destinataires
Les membres de l'équipe d'ACCES chargés de traiter votre demande. Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Le site est hébergé par Wix, qui peut traiter certaines données hors de l'Union européenne avec des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Sécurité
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