ACCES - Qui sommes-nous

QU’EST-CE QU’UN GROUPEMENT D’EMPLOYEURS ?

* Un statut unique : Une association LOI 1901 à but non lucratif
La formule des groupements d’employeurs a été créée par la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 et modifiée par la loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993, et du 23 février 2005. Elle permet l’adhésion au sein d’une structure associative à but non lucratif dont l’objet social exclusif est la mise à disposition de personnel auprès de ses seuls adhérents.

* Un objet exclusif
- l’embauche de salariés par un seul contrat de travail écrit,
- pour répondre aux besoins des collectivités adhérentes,
- en vue de leur mise à disposition au sein des collectivités adhérentes.
Le groupement d’employeurs favorise la mutualisation du temps de travail, ce qui permet la création d’emplois. La valeur ajoutée du groupement d’employeurs est la réponse adéquate à la demande de temps de travail venant de ses adhérents.

* Une convention collective
Chaque Groupement d’employeurs est tenu de s’affilier à une convention collective unique.

* A qui s’adresse-t-il ?
Toute personne, physique ou morale, quelle que soit son activité ou sa forme juridique, peut adhérer à un groupement d’employeurs. Dans la pratique, le développement des groupements d’employeurs a été tel qu’il est difficile aujourd’hui de distinguer les secteurs pour lesquels la formule n’est pas adaptée.

* Une solution pour stabiliser et pérenniser les emplois

* Une formule souple pour recruter à temps partiel

ACCES : un outil à votre service

Né de la volonté forte d’apporter une réponse novatrice au chômage et à la précarité d’emplois le groupement d’employeurs ACCES a permis de mutualiser le temps de travail de ses adhérents et ainsi donner un cadre à cette lutte.

ACCES, association Loi 1901, a été créé en 1994 et est au service des Associations, des Comités d’Entreprises et des Collectivités Territoriales.

Depuis 1994, ACCES c’est
Æ l’adhésion de 110 structures
Æ 80% de salariés avec plusieurs employeurs
Æ 20601 heures rémunérées en 2009
Æ 82% de femmes et 18% d’hommes
Æ 78% de salariés en CDI

Aujourd’hui ACCES intervient sur tout le territoire du département de l’Isère et même occasionnellement dans les autres départements de la Région.

Souvent les structures de l’Economie Sociale et solidaire ont des difficultés à appréhender la problématique de l’emploi dans leur complexité administrative et juridique et aussi parce que le temps de travail dont elles ont besoin est assez faible.

Face à ce constat et née de la volonté d’Elus, l’association ACCES a été créée dès 1994.
Le Groupement d’Employeurs ACCES agit pour la création d’emplois en mutualisant du temps de travail et corrige la précarité du monde du travail par un cadre sûr.

Ce principe même du Groupement d’Employeurs est suffisamment motivant pour relever le défi de l’emploi en temps partagé et reste l’outil adéquat qui vous aidera dans vos problématiques de l’emploi.
Pérennisation, sécurisation de l’emploi permettent donc aux adhérents de devenir co-employeurs avec éthique et facilité.

Ensemble quoi de plus formidable que de pouvoir répondre aux attentes de nos adhérents et de nos salariés tout en respectant les choix et les libertés de chacun.

Nous espérons que vous, adhérents présents et futurs, trouverez dans ce site les réponses dont vous avez besoin et espérons vous rencontrer très prochainement.

Vincent BRUCCULERI